Conditions générales d'utilisation

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Bienvenue sur les services (ci-après « les Services « ou « le Service ») du site DIY.fr, un site communautaire dédié à l’univers des animaux de compagnie. Les Services sont fournis par DIY.fr, Société en Formation, ayant son siège social au Quartier des Trois Parallèles - La Citadelle - 62000 ARRAS.

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Description des services

DIY.fr propose un ensemble de Services en ligne liés à l‘univers des animaux familiers, dont des services de recherche, des services de communauté, de personnalisation, d’information.

Adhésion au service

L’utilisation d’une partie des Services nécessite la création d’un compte DIY.fr. Lors de votre inscription, vous serez amené à renseigner des informations vous concernant.

Vous vous engagez à communiquer des informations vraies, exactes et complètes et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

Vous êtes responsable de l’utilisation et de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. DIY.fr se réserve le droit de refuser un identifiant non disponible, violant manifestement les lois ou règlements en vigueur, ou plus globalement non conforme aux présentes Conditions.

DIY.fr vous offre la possibilité de créer un site pour votre animal. La création de ce site signifie que vous êtes propriétaire de l’animal en question.

Le service est destiné uniquement à un usage personnel et non lucratif.

En conséquence, toute reproduction, commerce, copie, vente ou exploitation de tout ou partie du service dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou avantage, est interdit.

Tout utilisation ou exploitation du service à des fins autres que celui pour lequel il a été conçu, et contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur est interdit et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Politique en matière de vie privée et données personnelles

Droit de consultation, de modification et de retrait

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes informations personnelles collectées par DIY.fr. Ce droit peut être exercé via l’adresse suivante : DIY.fr – Privacy - Quartier Des Trois Parallèles - La Citadelle 62000 ARRAS.

Cession des données

Les données collectées par DIY.fr ne sont jamais cédées à des Tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

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Cookies

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Responsabilité

Vous êtes responsable du Contenu que vous rendez accessible à des Tiers sur le Service, tout medium confondu. Vous êtes conscient par ailleurs que DIY.fr n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par ses utilisateurs.

Vous vous engagez lors de l’utilisation des Services à respecter les dispositions légales et règlementaires française, l’Ordre Public et les droits des Tiers.

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  • Diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui ;
  • Publier ou diffuser une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence. Ainsi vous ne devez pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ;
  • Solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable ;
  • Vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un identifiant que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions ;
  • Transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication
  • Vous livrer à du "spam" (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés ;
  • Référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation ;
  • Diffuser des éléments en violation des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants droit.
  • Opérer une récupération systématique des données du site pour créer ou établir, directement ou indirectement une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite préalable de DIY.fr est interdite.
  • Entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des services.
  • Accéder frauduleusement, vous maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de DIY.fr.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des conditions sus-citées, DIY.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux et/ou de suspendre le compte d’un utilisateur de façon temporaire et/ou définitive.

Signaler un contenu illicite ou litigieux :

Si vous constatez la présence d’un contenu illicite ou litigieux nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : contact[at]digistart.fr Si la demande est justifiée, DIY.fr prendra le cas échéant les mesures appropriées.

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Relation avec les prestataires

Vous pouvez, dans le cadre de l’utilisation des Services, utiliser ou être redirigé vers des services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer à des opérations promotionnelles ou acheter des biens et services qu’ils proposent. Ces Tiers sont identifiables le cas échéant par leur logo ou une mention sur la page concernée.

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Résiliation

Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment et sans motif. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’un mail via le formulaire de contact.

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Modification, suspension, interruption du service

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Indemnisation

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Absence de garantie

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Aucun renseignements ou conseils verbaux ou écrits obtenus auprès de DIY.fr n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Limitation de responsabilité

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Nullité partielle

Si l’un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.